Installateurs de panneaux solaires photovoltaïques

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Projets éligibles à la prime d'intégration

Un équipement de production d’électricité photovoltaïque est éligible à la prime d’intégration s'il vérifie les 2 paragraphes décrits ci-dessous :

Fonction technique ou architecturale

Outre la production d’électricité, les équipements photovoltaïques doivent assurer une fonction technique ou architecturale essentielle à l’acte de construction;

Un équipement de production d’électricité photovoltaïque remplit au moins une de ces fonctions lorsqu’il participe, pour une construction, à :

La tenue mécanique;
La protection ou la régulation thermique;
La protection physique des biens ou des personnes;
La recherche d’un esthétisme architectural particulier.

Substitution d’un ou plusieurs équipements

Les équipements de production d’électricité photovoltaïques doivent venir en substitution d’un ou plusieurs équipements, dont la liste exhaustive est définie dans l’arrêté du 10 juillet 2006 modifié le 15 janvier 2010.

Solutions d’intégration photovoltaïques :

Tuiles photovoltaïques;
Ardoises solaires;
Tôles photovoltaïques;
Bac acier isolant photovoltaïque;
Modules photovoltaïque cadré avec le procédé SOLRIF;
Modules intégrant directement des raccords d’étanchéité (Solon Black 160/05):
- Système INTERSOLE (jusqu’au 31/12/2010);
- Toit solaire avec modules laminés;
- Système MECOSUN avec modules cadrés.